CONDITIONS DE VENTE
  • Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition générale d'achat ou tout autre document émis par nos clients, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.
  • 1 - Commande - Acceptation
    Les informations portées sur nos présentations commerciales (catalogue, site internet ou autre) sont indicatives. Nous pouvons apporter, à tout moment, toute modification à ses informations.
    Les offres figurant sur nos présentations commerciales ne nous engagent qu'après que nous ayons confirmé par écrit la commande que l’acheteur nous a adressée par courriel ou mail au moyen du bon de commande.
    Le montant minimum d’achat par commande est fixé à un euro (1 €), sauf accord express de l'entreprise MAYA l'Atelier. En tout état de cause, des frais d’envois postaux seront facturés.
    Toute contestation d'une confirmation doit être adressée dans les deux (2) jours de la confirmation.
    Les commandes qui auront été confirmée par notre société ne peuvent être modifiées ou annulées sans notre accord préalable et écrit. Toute annulation de commande peut entraîner le paiement d’une indemnité par l’acheteur. Toute modification de commande peut entraîner une majoration de prix et un report du délai de livraison.
  • 2 - Livraison - Transport - Réclamation
    Nos ventes sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande sous la rubrique « adresse de livraison », sauf indication contraire de la part de l’acheteur. Nous nous engageons à assurer la livraison de nos produits en France Métropolitaine et pays de l'Union Européenne. Nos délais de livraison sont de l'ordre de 15 jours. Mais ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
    Si la marchandise n'est pas livrée dans le délai d'un mois à compter de la date prévue, l'acheteur pourra se prévaloir de ce retard pour demander la résiliation de la vente, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
    Pour ce faire, l'acheteur devra adresser une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant à notre société, son souhait de résilier le contrat si la marchandise n'était pas livrée dans les 15 jours à dater de la notification.
    L'acheteur est tenu de s'assurer de la conformité de la marchandise livrée avec celle qu'il a commandée dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de nos produits.
    Faute de réclamation dans le délai prévu au paragraphe ci-dessus, l'acheteur sera réputé avoir accepté les produits dans leur intégralité.
    La réclamation n'est possible que si les marchandises sont conservées dans leur emballage d'origine et si elles n'ont pas été modifiées.
    Si l'examen laisse apparaître un quelconque défaut de la marchandise, l'acheteur devra immédiatement nous en avertir par courriel ou télécopie et nous le confirmer par lettre recommandée. De plus, l'acheteur devra conserver la marchandise afin que nous puissions l'examiner.
    Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part, prévoyant la quantité et le prix de reprise. Le transport sera à la charge de l'acheteur, les biens voyageant à ses risques et périls. Les marchandises devront être retournées non modifiées, dans leur emballage d'origine.
  • 3 - Réserve de propriété     
    a) Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif et complet de toutes les sommes dues par l'acheteur à quelque titre que ce soit.
    La présentation de traites ou de tout autre titre entraînant une obligation de payer ne constitue pas un paiement selon ce paragraphe.
    Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances ou sommes qui nous sont dues dans les délais prévus, pourra entraîner la revendication d'une partie ou de la totalité des marchandises à concurrence des sommes qui nous sont dues qu'elles soient échues ou à échoir.
    b) L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises dans son propre commerce. Toutefois, dans le cas où la revente s'effectue alors que l'acheteur n'a pas acquitté le prix des biens vendus, celui-ci s'engage à faire signer au nouvel acheteur, un document sur lequel est reproduite la présente clause de réserve de propriété. Ce document doit nous être adressé immédiatement.
    L'acheteur s'engage également, s'il revend les marchandises qui sont restées notre propriété, à comptabiliser le produit de cette revente séparément, une telle somme sera notre propriété tant que la totalité des sommes qui nous sont dues ne nous auront pas été payées.
    De plus, sur simple demande, l'acheteur s'engage à nous céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs, et ce à concurrence des sommes dues.
    c) En cas de reprise des marchandises, les acomptes versés par l'acheteur nous resteront acquis définitivement.
    d) L'acheteur devra faire assurer les marchandises livrées contre les risques de perte, détérioration, destruction, vol... et nous prévenir de toutes mesures prises par des tiers concernant ces marchandises, notamment en cas de saisie.
  • 4 - Prix et conditions de paiement
    Nos prix figurent sur la fiche tarifaire fournie avec notre présentation commerciale.
    Nos prix ne sont définitifs que lors de notre acceptation de la commande.
    En cas de paiement par chèque ou virement, la livraison ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque ou réception de l’ordre de virement par notre société.
    Toute facture est payable dans les 30 jours de son émission, sauf indication écrite contraire de notre part.
    Toute réclamation concernant une facture doit être faite si possible par courriel ou télécopie et obligatoirement confirmée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réception de la facture.
    Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d'exécution d'une commande. Lorsque nous avons des doutes sérieux quant à la solvabilité de l'acheteur ou lorsque l'acheteur s'abstient de fournir les garanties demandées, nous avons le droit :
    - d'exiger le paiement préalable de toute livraison,
    - de suspendre la livraison des marchandises.
    Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance entraîne de plein droit exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l'acheteur, même si elles ont donné lieu à des traites. Toute somme non payée à l'échéance ou dans les 8 jours de la déchéance du terme, produira intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. De plus, l'acheteur sera redevable pour tout retard de paiement d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues.
  • 5 - Force majeure     
    Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l'exécution normale.
    De convention expresse, les événements de grève, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou nos prestataires assurant la livraison, retard de livraison  de nos fournisseurs seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause.
  • 6 - Conditions particulières
    Les conditions particulières stipulées à l'occasion d'une commande ne nous engagent que pour cette commande.
  • 7 – Propriété intellectuelle
    L'ensemble des créations graphiques, logos, animations, dénominations, marques de produits ou services et d'une manière générale l'ensemble des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur et crées par notre société demeurent sa propriété exclusive. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'un de ces éléments réalisé sans notre consentement est un acte de contrefaçon. La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150.000 euros).
  • 8 – Litige et loi applicable    
    Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent de Bayonne. La loi française sera seule applicable.
  • 9 - Résiliation   
    En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat pourra être résilié de plein droit au profit de l'autre sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
    La résiliation prendra effet quinze (15 ) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.
    En votre qualité de consommateur, il est rappelé que vous disposez notamment du droit suivant :
     Droit de rétractation                                     
    Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
     
    Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de nos produits.